Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « Client ») sur le site internet www.hoangexplorer.com (ci-après le « Site ») auprès de FOREVER YOUNG AND WILD (FYNW), SASU immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 883 688 970, dont le siège social est située au 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris – France (ci-après le « Vendeur »).
Sur le Site, le Vendeur permet au Client de commander en ligne des produits de sa marque (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes CGV.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.hoangexplorer.com/shop/terms-and-conditions.
Article 1. Objet
1.1 Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne par le Vendeur à ses Clients des Produits commercialisés sur le Site. Elles définissent les droits et obligations des parties ainsi que l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre Le Vendeur et le Client. Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel opposable aux parties.
1.2 Avant de pouvoir valider sa commande, le Client devra prendre connaissance des CGV énoncées sur le site. Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Article 2. Dispositions Générales
2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, ce sont celles en vigueur le jour de la commande qui seront appliquées.
2.2 Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision éventuelle d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne saurait affecter la validité dans leur ensemble. Seules les clauses étant réputées non-écrites perdent leur effet. L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.
2.3 Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes CGV seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 3. Produits & Disponibilité
3.1 Caractéristiques et Conformité
3.1.1 Les Produits mis en vente sur le Site sont assortis d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
3.1.2 Tous les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les renseignements mentionnés sur chaque Produit ne sont fournis qu’à titre indicatif. Les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments.
Le Client qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur un Produit, en en formulant la demande au service client du Vendeur.
3.1.3 Le Client qui passe commande en l’absence éventuelle d’une information sur un Produit est réputé l’accepter dans l’état réel où il lui sera livré.
Des différences peuvent exister, notamment la couleur effective du Produit, sa matière apparente, les finitions (liste non exhaustive). Le Client ne saurait se prévaloir d’une modification légère pour demander le remboursement ou l’échange d’un Produit.
3.2 Disponibilité des Produits
3.2.1 Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et ce jusqu’à épuisement des stocks. Le Vendeur ne garantit d’aucune façon le maintien des Produits à la vente pendant une période précise
3.2.2 Lorsqu’un Produit n’est plus disponible, la mention « Rupture de stock » s’affiche sur sa fiche produit et il n’est donc plus possible de le commander. Cependant, des erreurs peuvent exceptionnellement se produire, notamment dans l’hypothèse où des commandes seraient simultanées passées sur un même Produit par plusieurs Clients.
Dans ce cas, le Vendeur s’engage à prévenir dans les meilleurs délais, par email ou par téléphone, tout Client ayant passé commande d’un Produit indisponible. En cas de débit du montant de la commande d’un Produit indisponible, le Vendeur proposera le remboursement, le cas échéant, des sommes déjà versées.
En cas de rupture de stock de l’un des Produits d’une commande comportant plusieurs Produits, le Vendeur expédie le reste de la commande.
3.2.3 Le Client qui le souhaite peut obtenir des informations complémentaires sur le réapprovisionnement en contactant le service client du Vendeur. Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits sur son Site.
Article 4. Obligations du Client
4.1 Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
4.2 Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par le Vendeur.
Les informations que le Client fournit au Vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
4.3 Une fois la commande effectuée, le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation et l’informe de l’envoi des Produits. Le Client peut vérifier sur le Site le statut de sa commande. Le Client peut également contacter le service client du Vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse customer@hoangexplorer.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
4.4 A tout moment, le Client peut se connecter sur le site www.hoangexplorer.com dans la rubrique « mon compte » pour modifier ses informations personnelles.
Article 5. Commande
5.1 Conclusion du contrat de vente en ligne
5.1.1 Pour passer commande, le Client doit remplir son panier virtuel qui recueille les articles qu’il souhaite acheter. Pour cela, il sélectionne le Produit désiré, indique sa taille et sa couleur le cas échéant, la quantité désirée, et clique sur « ajouter au panier » ou « achat express ».
Le Client est alors redirigé vers une page récapitulative de ses choix, lui permettant de vérifier la commande et éventuellement de la corriger ou de la modifier. Une fois son choix validé, il doit cliquer sur « procéder au paiement ».
Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire sur le Site. S’affichera ensuite à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Le Client peut vérifier les informations et confirmer la commande en cliquant sur « commander et payer » avant de procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits.
5.1.2 En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition.
Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d’authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.
5.2 Validation de commande
5.2.1 Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
5.2.2 Un courriel de confirmation d’enregistrement de commande est alors envoyé au Client dans les meilleurs délais, au plus tard au moment de la livraison. Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.3 Il incombe au Client de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de commande. Ces informations doivent être de nature à permettre au Vendeur et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions. Ceci comprend non exclusivement l’adresse électronique de contact du Client, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.
Le Vendeur se trouve dégagé de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du Client, compte non-tenu des garanties des vices cachés ou de la garantie commerciale dont bénéficie légalement le Client.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison, suite à d’éventuelles erreurs de saisie de la part du Client. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
5.2.4 Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes ou en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure. En cas de refus, le Client est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à trente (30) jours.
5.3 Indisponibilité des Produits commandés
5.3.1 Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si en dépit de la vigilance du Vendeur, les articles commandés ne sont plus disponibles, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
5.3.2 L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5.4 Modification de commande
5.4.1 Toute modification de commande par le Client après sa confirmation est soumise à l’acceptation du Vendeur et à la disponibilité des Produits demandés.
5.4.2 La demande de modification ne peut être prise en compte qu’avant la préparation de la commande. Le délai de préparation est en général de quarante-huit (48) heures, mais il peut être inférieur et aucune garantie ne peut être donnée au client sur ce délai.
Le Vendeur n’est pas tenu de prendre en compte une demande de modification tardive (reçue après préparation de la commande).
5.5 Facturation
Durant le processus de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation et préciser le moyen de paiement choisi. Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client puisse être traitée par le Vendeur.
Une fois la commande validée et expédiée, un courriel de confirmation contenant la facture est envoyé au Client dans les meilleurs délais.
5.6 Date de commande
La date de la commande est la date à laquelle le Vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 6. Contrat
6.1 Conclusion
Le contrat de vente est formé légalement lors du double clic du Client pour valider sa commande.
6.2 Résolution
Le contrat peut être résolu par le Vendeur dans les cas suivants :
– Refus du Client de prendre livraison des Produits commandés
– Résolution Retour à l’expéditeur du colis dû à l’imprécision des renseignements fournis
– Non-paiement du prix (sans préjudice d’éventuelles poursuites contre le Client)
Dans tous les cas cités, autre que le droit légal de rétractation, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.
La résolution dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
Ariticle 7. Preuve & Archivage
Tout contrat conclu avec le Client est sauvegardé dans les systèmes informatiques du Vendeur.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties pourront être prouvés grâce aux documents et registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.
L’archivage des contrats, des bons de commande et des factures est effectué sur un support numérique fiable et durable qui pourra être Produit à titre de preuve en cas de litige.
Article 8. Prix
8.1. Les prix des Produits mis en vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, participation éventuelle aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande.
Les frais complémentaires ainsi que le montant total dû par le Client au titre de sa commande seront indiqués sur la page de confirmation avant la validation définitive de la commande.
8.2 Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. L’attention du Client est attirée sur le fait que des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’Etat sont susceptibles de lui être exigés. Le paiement de ces droits et taxes ne peut être imputé au Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Aussi, le Vendeur recommande aux Clients de s’informer sur ces questions auprès des autorités de son pays avant de procéder à toute commande.
8.3 Les prix affichés sont valables à la date d’enregistrement de la commande, sauf erreur grossière.
8.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
En cas de modification du prix d’un Produit après passation d’une commande par le Client, le Vendeur s’engage à facturer le Produit sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande,sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 9. Paiement
9.1 Mode de paiement
9.1.1 Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
9.1.2 Pour régler sa commande, le Client peut choisir un mode de paiement parmi l’ensemble des options qui lui sont proposées par le Vendeur, à savoir : carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), compte Stripe ou PayPal.
Le Client garantit au Vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Par ailleurs, Il est porté à l’attention du Client que certains émetteurs de cartes peuvent demander un règlement pour des frais d’exécution en ligne dont le Vendeur n’est pas responsable.
9.1.3 Le Vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne sur le Site. Il est à ce titre précisé que le paiement s’effectue sur une plateforme sécurisée indépendante gérée par les partenaires bancaires. Les informations relatives au paiement ne sont donc pas accessibles au Vendeur et ne transitent par aucun de ses serveurs.
9.1.4 Le Vendeur n’accepte pas le paiement par chèque ni aucun envoi en contre-remboursement, quel qu’en soit le motif. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés.
9.2 Retard ou refus de paiement
9.2.1 Les paiements en ligne sont sujets à validation de la part de l’émetteur de la carte bancaire, le Vendeur n’est donc pas responsable si ce dernier décide pour quelque raison que ce soit de décliner un paiement.
En cas de refus du moyen de paiement par la banque, le Client devra contacter le Service Client du Vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
9.2.2 Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
9.2.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 10. Livraison
10.1 Zone de livraison
Les Produits proposés sont livrables en France métropolitaine, aux DOM TOM et à l’étranger.
Les Produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
10.2 Délai d’expédition
10.2.1 Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des Produits en stock sont mentionnés sur le Site. Ces délais s’entendent hors week-ends ou jours fériés et ne sont pas inclus dans les délais de livraison.
Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), le Vendeur s’engage à prévenir le Client au plus vite et à lui rembourser sa commande si aucun accord n’est convenu entre les deux parties.
10.2.2 Un courrier électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition des Produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
10.3 Délai et frais de livraison
10.3.1 Au cours du processus de commande, Le Vendeur indique au Client les délais et formules de livraison possibles pour les Produits achetés.
10.3.2 Les délais de livraison indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment le numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Si des éventuelles erreurs de saisie étaient constatées, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités au Vendeur dans le cas où un tel retard est soit imputable au Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
10.3.3 A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le Vendeur s’engage à livrer le Produit sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (Article L.216-1 du Code de la consommation).
10.3.4 Les frais d’expédition sont calculés automatiquement lors de la finalisation de la commande. Le montant dépend du type et du nombre de Produits commandés, de la zone de livraison et du service choisi. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés.
Il est rappelé que les frais de douanes et autres taxes dans le pays d’arrivée sont à la charge du destinataire.
10.4 Modalités de livraison
10.4.1 Le colis sera remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au Client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
10.4.2 Le Client qui accepte un Produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.
10.5 Problèmes de livraison
10.5.1 Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours maximum après la conclusion du contrat. A défaut, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Le Vendeur remboursera au Client, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, le montant total payé pour les Produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande, le Vendeur procédera au remboursement des Produits et des frais d’expédition et de retour, à réception de ceux-ci, complet, dans leur état d’emballage d’origine et avec leurs étiquettes.
10.5.2 Problème dû au transporteur
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas d’anomalie (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles détériorés…), le Client doit impérativement formuler à la réception des réserves sur le bon de livraison dont un double devra être adressé par mail au service client du Vendeur à l’adresse customer@hoangexplorer.com.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le Client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le Client devra ensuite confirmer cette anomalie en adressant au transporteur un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel il exposera en détail les réclamations de spoliation, dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison. Le Client devra transmettre simultanément au Vendeur une copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : FOREVER YOUNG AND WILD – 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris – FRANCE.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
10.5.3 Erreur dans la préparation de la commande ou Produit non conforme
Le Client devra formuler en détail toute réclamation d’erreur de livraison, de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux informations figurant sur le bon de commande, auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Cette réclamation peut être adressée au service client du Vendeur par mail à l’adresse suivante avec le numéro de commande : customer@hoangexplorer.com.
A réception de la réclamation, le Vendeur enverra au Client un email pour confirmer la prise en charge du retour. Le retour d’un Produit ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour du Vendeur et avec la référence de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine en parfait état (il devra ne pas avoir été utilisé) avec l’étiquette non coupée, à l’adresse suivante : FOREVER YOUNG AND WILD – 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris – FRANCE.
Toute réclamation n’ayant pas respectée la procédure ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ne pourra être acceptée.
Article 11. Rétractation
11.1 A compter de la réception des Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours sans avoir à se justifier, conformément aux dispositions de l’article L121-20-12 du Code de la consommation.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
11.2 Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par email précisant son numéro de commande, les Produits concernés et les raisons du retour au service client à l’adresse email suivante : customer@hoangexplorer.com.
A réception de la demande, le Vendeur confirme au Client la prise en charge par mail avec un bon de retour. La réexpédition des Produits ne peut avoir lieu qu’après la réception de cet email de confirmation et selon la démarche présentée ci-dessus.
Les Produits devront être retournés neufs dans leur état d’origine, accompagnés de l’original de la facture et du bon de retour à l’adresse suivante : FOREVER YOUNG AND WILD – 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris – FRANCE.
Le Client est remboursé dans un délai de vingt (20) jours suivant la date de réception des Produits, sous réserve que les Produits soient arrivés chez le Vendeur dans leur état d’origine, à savoir dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non portés, non lavés, accompagnés de l’original de la facture et du bon de retour. Un retour qui montrerait qu’un de ces critères n’est pas rempli ne sera pas accepté et le produit sera retourné au Client à sa charge et sans possibilité d’échange ou de remboursement.
11.3 Le Client devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour (emballage et protection). En cas d’envoi remis sans signature non reçu par le Vendeur, il est de la responsabilité du Client de fournir la preuve de la réception du produit. Sans cette preuve aucun remboursement ne peut être effectué.
Par conséquent, le Vendeur recommande au Client qui souhaitent effectuer un retour de procéder à une livraison en recommandé avec une remise contre signature, accompagnée d’une déclaration de la valeur du produit et d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des Produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La preuve de livraison est alors constituée par l’apposition du cachet du Vendeur sur le bon de recommandation ou par la signature du responsable des retours.
11.4 A défaut de respect par le Client du délai et de la procédure de retour présentés ci-dessus, aucune réclamation ne pourra être acceptée. Le Vendeur ne pourra procéder au remboursement pour les Produits concernés.
Article 12. Garantie
12.1 En dehors des garanties commerciales ou contractuelles que le Vendeur pourrait proposer, tous les Produits mis en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
12.2 Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, s’il peut prouver l’existence d’un défaut de conformité ou d’un vice caché. Toute demande formulée au titre de ces garanties devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : FOREVER YOUNG AND WILD – 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris – FRANCE.
12.3 Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs dans leur état et d’emballage d’origine, complets, en parfait état, avec leur étiquette, non portés, non lavés, après réception et confirmation de la réclamation par le Vendeur.
12.4 Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception des Produits par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Article 13. Responsabilité
13.1 Les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les Produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits.
13.2 Les Produits mis en vente sur le Site du Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur. Il incombe au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou services qu’il envisage de commander.
13.3 Le Vendeur est soumis à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que la responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. La preuve de son obligation est réalisée par la production du relevé de dépôt des colis au transporteur, émargé par ce dernier.
13.4 Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fournisseurs.
13.5 Le secret des correspondances n’étant pas garanti sur le réseau Internet, il appartient à chaque Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’une intrusion extérieure ou de la contamination d’éventuels virus informatiques. Le Vendeur ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences pouvant en résulter.
13.6 Par ailleurs, le Vendeur ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
10.7 En cas d’insatisfaction du Client, la responsabilité du Vendeur ne peut irrévocablement excéder le montant de la commande, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Article 14. Force Majeure
14.1 La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
14.2 Il y a force majeure lorsqu’un événement imprévisible résultant de circonstances extérieures, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, rend impossible l’exécution du contrat.
14.3 En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
14.4 Si l’empêchement est temporaire, l’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif ou se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat est résolu de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
14.5 Dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du Vendeur.
Article 15. Propriété Intellectuelle
15.1 Tous les éléments du Site quels qu’ils soient sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
15.2 Le Client qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation du Vendeur par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Le Vendeur peut à tout moment demander la suppression de ce lien.
15.3 En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (images, vidéos, musiques, produits listés, descriptions…).
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du Vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
15.4 L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.
Article 16. Données Personnelles
16.1 Le Vendeur collecte sur le Site des données personnelles concernant les Clients, y compris par le biais de Cookies qu’ils peuvent désactiver en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Ces données sont conservées confidentiellement par le Vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
16.2 Les données personnelles du Client ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication par Newsletter ainsi que l’affichage de certaines offres du site. Elles ne seront jamais partagées ou revendues à des tiers, à des fins de publicité et de promotion. Toutefois, certaines données peuvent être transférées en toute sécurité à des partenaires de confiance intervenant dans le processus de commande et fournissant des services essentiels.
16.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il peut à tout moment contacter le service client à l’adresse suivante : customer@hoangexplorer.com.
Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au Vendeur une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 17. Droit Applicable & Litige
17.1 Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis au droit français. Le Client, par son acceptation des présentes CGV, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
17.2 Toutefois en cas de litige et préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour obtenir une solution amiable. Toutes réclamations doivent être adressées au service client : FOREVER YOUNG AND WILD – 231 rue Saint-Honoré – 75001 Paris – FRANCE.
17.3 Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige sera confié au tribunal compétent, à savoir celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.